Des demandes de retrait fondées sur vos droits.

Une demande précise de retrait

Le signalement identifie l’œuvre et demande le retrait de la copie ou le blocage de son accès. Nous utilisons la procédure adaptée, y compris DMCA si pertinent, avec les références aux originaux et les URL exactes.

Originaux et mandat

Ajoutez les références à l’original, vos droits et les autorisations de publication. Complétez le mandat dans votre espace. Nous vérifions ces éléments avant l’envoi et excluons vos profils officiels et éditeurs autorisés.

• Identifiez l’œuvre originale et les droits précis invoqués.
• Consigner un mandat signé au périmètre défini.
• Comparez la copie signalée aux utilisations autorisées et aux exceptions pertinentes.

Le bon destinataire et les informations utiles

Nous vérifions qui gère la page ou le fichier et préparons les informations requises : références, contacts, signature et déclarations de bonne foi et de mandat. Le texte préparé est consultable avant approbation.

Réponses, suivi et résultats vérifiés

Le dossier réunit signalement, réponses et vérifications datées. Nous poursuivons le suivi par les canaux adaptés et indiquons si la copie est retirée. Une demande Google distincte peut concerner la même publication.

Si le signalement est contesté

Nous conservons la réponse et suspendons l’action pour examen. Procédures judiciaires, transactions et contre-notifications ne sont pas incluses. Une demande incertaine ou contestée ne reprend qu’après clarification de la suite.

Questions fréquentes